Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Sparkl by Jordane Ruiz, entreprise individuelle, et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de services de réactivation de bases CRM, de génération de leads et de prise de rendez-vous qualifiés.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations B2B. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf accord écrit contraire. Toute commande ou signature de proposition vaut acceptation intégrale des présentes conditions.
Sparkl fournit des services comprenant :
Les services sont fournis sous forme d'abonnement, avec d'éventuels frais de mise en place initiaux. Les spécifications exactes des prestations sont définies dans le devis ou la proposition acceptée.
Sparkl Solutions est soumise à une obligation de moyens, et non de résultats. Aucun volume de leads, nombre de rendez-vous, ventes ou chiffre d'affaires n'est garanti. Les résultats dépendent de la qualité des données, des conditions de marché, de l'organisation du client et de sa capacité à traiter les leads. Les projections présentées sont strictement indicatives.
Sparkl peut proposer des phases d'essai ou pilotes à tarif réduit. Ces phases sont limitées dans le temps et les données, ne comportent aucune garantie de résultat, et n'engagent pas le Client à souscrire un abonnement.
Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de trois mois, avec reconduction mensuelle automatique. La résiliation suit les conditions prévues à l'article 10.
Les tarifs varient selon le volume de données, la complexité des campagnes et les ressources humaines mobilisées. Les prix s'entendent hors taxes.
La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du client. Les factures sont payables à réception, sauf stipulation contraire.
En cas de retard ou défaut de paiement, Sparkl se réserve le droit de suspendre les services sans préavis, de résilier le contrat aux torts du client, ou d'exiger le paiement immédiat des sommes dues.
Le client agit en qualité de responsable de traitement ; Sparkl agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Le client garantit la conformité juridique des données transmises, l'existence d'une base légale valide, et la notification préalable des personnes concernées.
Sparkl Solutions ne peut être tenu responsable de la non-conformité du client avec la réglementation sur la protection des données personnelles.
La responsabilité de Sparkl est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes totales versées au cours des trois mois précédents. Sont exclus les dommages indirects : perte de revenus, de clientèle, de données ou tout préjudice commercial.
Le client peut résilier après trois mois d'abonnement, moyennant un préavis de trente jours notifié par écrit.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave non réparé dans un délai de quinze jours suivant la mise en demeure.
L'ensemble des outils, méthodes, scripts, contenus et savoir-faire développés par Sparkl reste sa propriété exclusive. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti au client.
Les deux parties s'engagent à une stricte confidentialité concernant les informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Zurich sont seuls compétents.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte dans leur intégralité avant toute souscription.