Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sparkl by Jordane Ruiz, entreprise individuelle, et tout client professionnel (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services de réactivation de bases CRM, de génération de leads et de prise de rendez-vous.

1. Identification du prestataire

Sparkl by Jordane Ruiz, ci-après désignée « Sparkl Solutions » ou « Sparkl »
Entreprise individuelle
Rappenstrasse 15, 8307 Effretikon, Canton de Zurich, Suisse
UID : CHE-154.663.892
Email : support@sparklsolutions.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations B2B. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des services

Sparkl propose des services de :
- réactivation de bases de données CRM,
- génération de leads et de rendez-vous qualifiés,
- mise en place de campagnes automatisées.
Les prestations sont fournies sous forme d’abonnement, avec, le cas échéant, des frais d’installation initiaux.
Les caractéristiques exactes des services sont définies dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.

4. Obligation de moyens

Sparkl Solutions est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun volume de leads, de rendez-vous, de ventes ou de chiffre d’affaires n’est garanti. Les résultats dépendent notamment :
- de la qualité et de la conformité des bases de données fournies par le Client,
- du marché du Client,
- de son organisation interne,
- de sa capacité à traiter les leads transmis.
Les projections ou estimations communiquées ont une valeur strictement indicative.

5. Phase pilote

Sparkl Solutions peut proposer une phase d’essai ou pilote à tarif réduit.
Sauf mention contraire :
- cette phase est limitée dans le temps et en volume de données,
- elle n’emporte aucun engagement de résultat,
- elle ne crée aucune obligation de souscription à l’issue de la période d’essai.

6. Durée et engagement

Les abonnements sont conclus pour une durée minimale d’engagement de trois (3) mois.
À l’issue de cette période, l’abonnement est reconduit tacitement par périodes successives d’un mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

7. Conditions financières

7.1 Prix
Les prix sont définis dans le devis ou la proposition commerciale. Ils peuvent varier notamment en fonction :
- du volume de données traitées,
- de la complexité des campagnes,
- des ressources humaines mobilisées.
Les prix s’entendent hors taxes.

7.2 Modalités de paiement
La facturation peut être :
- mensuelle, ou
- annuelle, selon le choix du Client précisé au devis.
Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire.

7.3 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, Sparkl se réserve le droit :
- de suspendre les prestations sans préavis,
- de résilier le contrat aux torts du Client,
- d’exiger le paiement immédiat des sommes dues.

8. Données personnelles et RGPD

8.1 Rôles des parties
Dans le cadre du traitement des bases CRM :
- le Client agit en tant que responsable de traitement,
- Sparkl Solutions agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

8.2 Obligations du Client
Le Client garantit :
- la conformité légale des données fournies,
- l’existence d’une base légale valable (consentement, intérêt légitime, etc.),
- l’information préalable des personnes concernées.

8.3 Limitation de responsabilité RGPD
Sparkl Solutions ne saurait être tenu responsable d’un manquement du Client à ses obligations légales en matière de protection des données.

9. Responsabilité et limitation de responsabilité

La responsabilité de Sparkl est strictement limitée aux dommages directs.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Sparkl, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total hors taxes payé par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Sparkl ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, notamment :
- perte de chiffre d’affaires,
- perte de clientèle,
- perte de données,
- manque à gagner,
- préjudice commercial.

10. Résiliation

10.1 Résiliation à l’initiative du Client
Le Client peut résilier le contrat à l’issue de la période d’engagement initiale de trois (3) mois, sous réserve d’un préavis écrit de trente (30) jours.

10.2 Résiliation pour manquement
Chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l’autre partie, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les outils, méthodes, scripts, contenus et savoir-faire utilisés ou développés par Sparkl Solutions demeurent sa propriété exclusive.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.

12. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution du contrat.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du canton de Zurich (Suisse).

14. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute souscription aux services de Sparkl Solutions.